Facturation

Politique de Facturation (Billing Policy)

1. Devise et Taxes
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
La TVA est appliquée conformément aux règles intracommunautaires.

• Pour les clients particuliers français : la TVA française (20%) est incluse.

• Pour les clients professionnels (B2B) dans l’UE : exonération de TVA possible si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni.

2. Moyens de Paiement Acceptés
Nous acceptons les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Apple Pay / Google Pay

• Virement bancaire (sur demande)

3. Sécurité des Paiements
Les paiements sont sécurisés via une connexion SSL et traités par notre prestataire certifié PCI-DSS. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

4. Facturation
Une facture électronique est générée automatiquement après confirmation du paiement. Elle est envoyée par e-mail et disponible sur votre espace client.

5. Erreurs de Facturation
Si vous constatez une erreur sur votre facture, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de celle-ci afin que nous puissions la corriger.

6. Retards de Paiement (pour les professionnels)
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également applicable (Article L441-10 du Code de commerce).