Règles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [colocar a data atual]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société UAB GYVENIMO JURA , dont le siège social est situé à Krymas st. 18-31, LT – 78295, Siauliai, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lebondiscount.com, ci-après dénommée "le Client".

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance de produits exclusivement proposés et vendus par le Vendeur sur le site internet www.lebondiscount.com .

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site sont la propriété du Vendeur et sont vendus directement par celui-ci. Aucune place de marché ou vendeur tiers n’intervient dans la transaction.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui affiché au moment de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.lebondiscount.com  vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.), selon des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés sur le site au moment de la commande. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception du bien par le Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire disponible sur le site ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.

9. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client à [email de contact] en précisant son numéro de commande, le problème rencontré et, si possible, fournir des photos justificatives.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales uniquement si le Client y consent expressément.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en écrivant à [email de contact].

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lebondiscount.com  sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.